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Qui paye la redevance audiovisuelle en 2018? Quelles exonérations?
Tous les foyers imposables et équipés dun téléviseur doit payer la taxe audiovisuelle dun montant de 138 en métropole ou 88 dans un département doutre-mer DOM. Les personnes sans équipements, ayant un revenu de référence égale à 0, âgées de plus de 78 ans au 1er janvier 2018 ou avec une personne handicapée à charge sont exonérées de payer cette taxe.
Le débat monte autour de la redevance audiovisuelle Les Echos.
Le débat monte autour de la redevance audiovisuelle. Marina Alcaraz 06/12/2017. La redevance est particulièrement impopulaire. 70 % des contributeurs interrogés jugent son montant trop élevé, selon un sondage de Médiamétrie en 2013, cité dans un rapport parlementaire. Le Sénat pousse fortement en faveur d'une' réforme à l'allemande, où tous les foyers payeraient la redevance qu'ils' aient, ou pas, un téléviseur.
Redevance audiovisuelle: qu'est-ce' que c'est?'
Cette taxe, collectée tous les ans en même temps que la taxe d'habitation' a pour but de financer l'audiovisuel' public, et de soutenir l'industrie' de la création audiovisuelle et cinématographique. Selon un rapport du Sénat, les recettes de la contribution à l'audiovisuel' public s'élèveront' en 2014 à 355, milliards d'euros, toutes taxes comprises.
Redevance audiovisuelle Wikipédia.
Par conséquent, les redevables de la taxe d'habitation' qui souscrivent un abonnement Internet haut débit incluant l'accès' aux programmes de télévision ne sont imposables à la redevance audiovisuelle que s'ils' détiennent un téléviseur. Dans le cas contraire, ils ne sont pas imposables.
Comment bénéficier d'une' exonération de la redevance télé 2018?
Redevance TV: Comment bénéficier dune réduction ou dune exonération de sa taxe audiovisuelle 2018? La taxe audiovisuelle ou redevance télé est un impôt permettant de financer les chaînes télévisées et radios publiques France 2, France 3, France 4, France 5.,
Taxe d'habitation' et contribution à l'audiovisuel' public 2017 impots.gouv.fr.
A quoi servent la taxe d'habitation' et la contribution à l'audiovisuel' public? La taxe d'habitation' est une des taxes perçues au profit des collectivités territoriales qui permet de financer des services au bénéfice des usagers dépenses sociales ou scolaires, équipements sportifs et culturels, voirie etc.
Contribution à l'audiovisuel' public redevance télé service-public.fr.
Le paiement de la contribution à l'audiovisuel' public s'effectue' en même temps et dans les mêmes conditions que la taxe d'habitation.' À l'automne, vous recevez un avis unique d'imposition' pour les 2 taxes. Une majoration de 10 % est appliquée en cas de paiement tardif. Textes de référence. Code général des impôts: articles 1605 à 1605 quater. Contribution à l'audiovisuel' public. Code général des impôts: article 1730. Majoration de 10 % en cas de retard de paiement. Code général des impôts: articles 1840 W ter à 1840 W quater. Amende en cas de fausse déclaration article 1840 W ter. Arrêté du 7 juin 2007 portant création d'un' traitement automatisé dénommé Ancrages Application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions.

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